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Pour une fiscalité locale équitable.
Les
études sur l'étalement urbain ont clairement démontré que si l'on avait
fait payer les coûts réels liés à l'implantation de nouvelles
résidences en périphérie des centres urbains existants, la région de
Montréal n'aurait jamais été aussi étalée et la maison unifamiliale
détachée n'aurait pas été le choix de la majorité de la population.
Plutôt que d'aider la collectivité à se développer de façon cohérente,
l'État a favorisé l'enrichissement d'un certain groupe tout en créant
des iniquités quant au partage des ressources. La fiscalité et les
finances locales sont en place afin de fournir aux municipalités la
capacité de fournir des services à l’ensemble de la collectivité. Pour
qu’elle soit appliquée de manière équitable, seuls les coûts liés au
bien-être collectif doivent être assumés par l’ensemble des citoyens.
Selon un tel principe, les coûts qui impliquent les choix individuels
ou de groupes restreints doivent être payés par les individus ou les
membres du groupe eux-mêmes.
Les
mesures préconisées par Vivre en Ville incluent donc de:
- calculer
les coûts véritables;
- taxer
les nuisances;
- privilégier
la tarification des services;
- appliquer
le principe de l’utilisateur-payeur;
- rechercher
l'équité fiscale, sociale et régionale;
- limiter
le recours à la taxe foncière;
- financer
des services publics;
- favoriser
le transport en commun;
- cibler
la gestion des déchets;
- chercher
de nouveaux modes de financement;
- privatiser
les infrastructures (sous certaines conditions);
- imposer
des redevances de développement;
- partager
l’assiette fiscale régionale (tax base sharing).
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