Pour une fiscalité locale équitable.

Les études sur l'étalement urbain ont clairement démontré que si l'on avait fait payer les coûts réels liés à l'implantation de nouvelles résidences en périphérie des centres urbains existants, la région de Montréal n'aurait jamais été aussi étalée et la maison unifamiliale détachée n'aurait pas été le choix de la majorité de la population. Plutôt que d'aider la collectivité à se développer de façon cohérente, l'État a favorisé l'enrichissement d'un certain groupe tout en créant des iniquités quant au partage des ressources. La fiscalité et les finances locales sont en place afin de fournir aux municipalités la capacité de fournir des services à l’ensemble de la collectivité. Pour qu’elle soit appliquée de manière équitable, seuls les coûts liés au bien-être collectif doivent être assumés par l’ensemble des citoyens. Selon un tel principe, les coûts qui impliquent les choix individuels ou de groupes restreints doivent être payés par les individus ou les membres du groupe eux-mêmes.

Les mesures préconisées par Vivre en Ville incluent donc de:

  • calculer les coûts véritables;
  • taxer les nuisances;
  • privilégier la tarification des services;
  • appliquer le principe de l’utilisateur-payeur;
  • rechercher l'équité fiscale, sociale et régionale;
  • limiter le recours à la taxe foncière;
  • financer des services publics;
  • favoriser le transport en commun;
  • cibler la gestion des déchets;
  • chercher de nouveaux modes de financement;
  • privatiser les infrastructures (sous certaines conditions);
  • imposer des redevances de développement;
  • partager l’assiette fiscale régionale (tax base sharing).

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