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Pour une fiscalité locale équitable.
Les études sur l'étalement urbain ont clairement démontré que
si l'on avait fait payer les coûts réels liés à l'implantation
de nouvelles résidences en périphérie des centres
urbains existants, la région de Montréal n'aurait jamais été aussi étalée
et la maison unifamiliale détachée n'aurait pas été le
choix de la majorité de la population. Plutôt que d'aider
la collectivité à se développer de façon
cohérente, l'État a favorisé l'enrichissement
d'un certain groupe tout en créant des iniquités quant
au partage des ressources. La fiscalité et les finances locales
sont en place afin de fournir aux municipalités la capacité de
fournir des services à l’ensemble de la collectivité.
Pour qu’elle soit appliquée de manière équitable,
seuls les coûts liés au bien-être collectif doivent être
assumés par l’ensemble des citoyens. Selon un tel principe,
les coûts qui impliquent les choix individuels ou de groupes
restreints doivent être payés par les individus ou les
membres du groupe eux-mêmes.
Les mesures
préconisées par Vivre en Ville incluent
donc de:
- calculer
les coûts véritables;
- taxer
les nuisances;
- privilégier la tarification
des services;
- appliquer
le principe de l’utilisateur-payeur;
- rechercher
l'équité fiscale, sociale et régionale;
- limiter
le recours à la taxe foncière;
- financer
des services publics;
- favoriser
le transport en commun;
- cibler
la gestion des déchets;
- chercher
de nouveaux modes de financement;
- privatiser
les infrastructures (sous certaines conditions);
- imposer
des redevances de développement;
- partager
l’assiette
fiscale régionale
(tax base sharing).
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